Budget 2023 : la spirale du déséquilibre !

“Le Budget 2023 maintient l’opacité dans le financement du P2M et engage la Métropole dans une spirale de déséquilibre”

Intervention de Laurent Garcia : 

“A la communication acrobatique, nous préférons un budget et une gestion d’équilibre, sans être équilibriste. Nous refusons ce budget sophiste et romantique, là où l’urgence impose un budget réaliste et pragmatique.”

“Jamais les recettes de la Métropole n’ont autant progressé. Il suffit de comparer les recettes perçues au début du mandat précédent de 2014 à 2017 et celles que vous aurez perçues entre 2020 et 2023. Pourtant, vous ne profitez pas de cette situation favorable inédite pour augmenter l’autofinancement nécessaire à la Métropole”. Entre 2020 et 2023, les recettes fiscales sont en progression de plus de 30 M€ et la DGF est quasiment stable.  Sur cette même période, l’épargne brute du budget principal est quasiment stable, ne progressant que de 1 M€ ! Chacun comprendra donc que les dépenses ont également progressé de 30 M€ !

“Vous présentez un budget principal qui affiche une épargne nette, historiquement faible, de seulement 50 000 €. Où est passé l’argent ?” 

Le financement du P2M reste totalement opaque. Vu les équilibres du budget prévisionnel présentés – sur d’épargne et au regard de l’absence de maîtrise des charges courantes – nous ne comprenons pas comment le P2M, qui va s’élever au minimum à 550 millions d’euros sera financé. Sauf à considérer la seule et unique piste qui nous est donnée dans le ROB “rechercher une diminution des dépenses [de gestion] de 5 % ». Diminution des dépenses qui n’apparaît toujours pas en 2023…

“La seule solution dont vous disposerez, et vous préparez le terrain dans ce sens, sera d’augmenter la fiscalité…dans un contexte d’augmentation exceptionnelle des recettes ! Si une augmentation d’impôt doit intervenir d’ici 2026, elle sera de votre seul fait. Elle relèvera d’un choix politique, car vous aviez une alternative. Nous serons présents pour condamner ce choix”.

Il est grand temps de se mettre à une gestion rigoureuse des dépenses. Alors que l’objectif annoncé de réduction de celles-ci à hauteur de 2% est encore bien loin d’être atteint, comment croire aux affirmations du ROB 2023 qui table sur une baisse des dépenses de fonctionnement de 5 % pour financer le P2M ? Non seulement, ces dépenses ne baissent pas mais elles augmentent fortement, et indépendamment de l’inflation !  Il est donc à craindre que cette augmentation soit structurelle alors que la forte progression des recettes, elle, est conjoncturelle, en lien avec l’inflation.

Ne serait-il pas plus prévoyant de mettre en priorité un véritable plan de performance et de sobriété énergétique du patrimoine métropolitain plutôt qu’un P2M dont le financement n’est même pas assuré ? Pour éviter le pire, il est urgent d’avoir une vraie stratégie de maîtrise des dépenses !

Intervention d’Anne-Sophie Didelot : 

« Nous constatons, dans ce budget primitif pour l’année 2023, que le contexte inflationniste profite largement aux recettes et ne pénalise pas d’autant les dépenses ». 

En effet – et en grande partie par l’effet de décisions gouvernementales – l’augmentation des recettes n’a jamais atteint un tel niveau : + 45 M€* de recettes supplémentaires (soit +10% et jusqu’à +12% pour le budget principal). En face, les dépenses, elles, augmentent de 7,4 % (soit + 28 M€).
*La double conjonction de la reprise économique et de l’inflation fait progresser les recettes fiscales, en augmentation spectaculaire de près de 27 M€.

Cette situation exceptionnellement favorable, c’est-à-dire des recettes en forte augmentation et qui évoluent plus vite que les dépenses, aurait dû permettre de reconstituer de vraies marges de manœuvre pour augmenter l’autofinancement et ainsi moins emprunter. Une stratégie de bonne gestion compte tenu notamment de l’augmentation des taux. Ce n’est manifestement pas la voie empruntée ! 

Intervention de Jean-François Midon : 

“Ce budget 2023 entraîne la Métropole dans la spirale du déséquilibre : avec une réduction significative des marges de manœuvre et des niveaux d’épargne qui s’amenuisent bien trop vite, le recours à l’emprunt sera accru”. 

A la lecture du budget 2023, nous constatons deux éléments alarmants :
D’abord, des dépenses 100% couvertes par l’emprunt : en effet, pour couvrir les premières inscriptions significatives du P2M portées à hauteur de 59,6 M€, l’emprunt envisagé est de 59,6 M€ !
→ le plan de financement est donc organisé autour de l’emprunt qui couvrira 100 % des dépenses qui resteront à la charge de la Métropole. Dans l’hypothèse d’un taux de subventionnement de 20%, le montant d’emprunt serait donc de 400 M€. En comparaison, rappelons que la dette spécifique des transports est aujourd’hui de 116 M€, la dette totale de la Métropole étant de 668 M€.

Ensuite, le constat d’un contexte financier dégradé : les taux d’intérêt ont plus que triplé en deux ans. Ainsi, par tranches de 100 M€ empruntés sur une durée de 25 ans, le surcoût total des frais financiers est de l’ordre de 30 M€ !
En 2023, l’emprunt d’équilibre (qui sera “mobilisé en tant que de besoin selon le niveau de réalisation des dépenses d’investissement”) est fixé à 156,1 M€. C’est près du double du montant de l’an dernier (fixé à 85,4 M€). Cette explosion de l’emprunt dégrade naturellement la capacité de désendettement qui franchira, fin 2023, le cap des 10 ans et affichera -pour la première fois depuis la création de l’intercommunalité- un encours supérieur à la barre de 700 M€ !
Enfin, en considérant que le Grand Nancy rembourse environ 60 M€ en 2023, la dette va ainsi s’alourdir de 90 M€, et à ce rythme, le cap du milliard d’euros sera franchi en 2026. “Alors, à défaut de dégager des économies de gestion dès 2023, l’obligation d’activer le levier fiscal se rapproche dangereusement et dans des proportions significatives. C’est la spirale du déséquilibre”.

Michel Fick  : 

« Oui, si l’activation du levier fiscal se confirme, elle devra l’être dans des proportions significatives ! »

La hausse de fiscalité devra être majeure pour générer des recettes “visibles” dans le budget métropolitain puisqu’une augmentation de 1% de la taxe foncière ne rapporterait “que” 370 000€ de recettes supplémentaires.
Et, en équivalence, 5M€ de dépenses supplémentaires correspondent à une hausse de la fiscalité de 15 %. Pour être très concrets, nous pouvons aussi nous interroger simplement : quelles nouvelles dépenses les propriétaires vont-ils payer ? Le projet des deux rives à 5,3M€ ? Les pertes de recettes liées à la gratuité des transports sont estimées à 3M€ ?

La taxe foncière n’est pas une taxe sur la fortune ! Être propriétaire ne renseigne en rien sur les revenus ni même sur la valeur et la qualité (vétusté, insalubrité…) du bien. L’Union nationale des propriétaires immobiliers alerte depuis plusieurs mois sur la dégradation de la situation économique des propriétaires français. Ces propriétaires,  ce sont, d’après les données INSEE les plus récentes, pour près de 15% d’entre eux des ménages pauvres (niveau de vie en dessous de 14K€ annuels), 26% de ménage modestes (entre 14K€ et 20K€), 25% de ménage médians (entre 20K€ et 26K€).  Seuls 10% des propriétaires se situent dans la catégorie des “ménages aisés” dont le niveau de vie est au-delà de 40K€ annuels.
Les données indiquent également que, l’âge avançant, la part de propriétaires parmi les ménages pauvres augmente. À partir de 80 ans, plus de la moitié des personnes sous le seuil de pauvreté sont propriétaires. Enfin, selon l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, les propriétaires qui vivent en dessous du seuil de pauvreté sont de plus en plus nombreux.

A la lumière de ces éléments, nous ne pouvons accepter, ni même envisager, qu’une minorité de citoyens propriétaires soient sur sollicités via une hausse – probable au regard des équilibres budgétaires et assurément majeure – des taxes foncières.